Acceptation des conditions d’utilisation
Le site cg.ezalocal.com (ci-après le « site EzaLocal ») est la propriété de l’entreprise EzaLocal, dont le siège social se situe à 49 Rue de Ponthieu à Paris.
L’hébergement du site est assuré par EzaLocal.
Le directeur de la rédaction et de la publication est : Monsieur Roland Dzaba.
Le site comprend un ensemble de services en ligne dont un annuaire d’entreprises et un espace membre.
En utilisant les services mis à disposition par le site EzaLocal, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d’utilisation (ci-après, « Conditions d’Utilisation »).
Description des services
Annuaire
Le site EzaLocal propose un service d’annuaire en ligne répertoriant les entreprises exerçant une activité en République du Congo (Congo-Brazzaville). La consultation et l’inscription sur le site sont entièrement gratuites.
Le site EzaLocal est entièrement développé par l’entreprise EzaLocal.
Espace membre
L’espace membre EzaLocal est un service du site qui centralise dans une section tous les services personnalisés et les informations du profil de chaque membre inscrit sur le site, lui permettant d’y accéder, de les modifier et de les publier directement sur le site EzaLocal.
Outils
Le site EzaLocal met à la disposition de ses Utilisateurs un ensemble d’outils permettant de contacter directement les interlocuteurs choisis, notamment la possibilité d’envoyer des emails simples non préremplis à un seul interlocuteur.
Chaque Utilisateur s’engage à respecter strictement les conditions d’utilisation de ces outils décrites ci-après. A défaut, chaque Utilisateur se verra refuser l’accès à nouveau à ces outils et fonctionnalités.
Utilisation des services
L’Utilisateur du site EzaLocal reconnaît et garantit être une entreprise avec une activité commerciale, une existence légale et commercialiser des produits licites.
L’Utilisateur du site EzaLocal s’engage à communiquer et transmettre des informations vraies, exactes, complètes et à les maintenir à jour régulièrement.
L’Utilisateur s’engage à utiliser tous les services du site EzaLocal mis à sa disposition de manière adéquate et non abusive, il s’engage notamment à ne pas entraver le bon fonctionnement du site EzaLocal de quelque manière que ce soit.
L’Utilisateur veille à ne pas surcharger abusivement les bandes passantes et/ou à ne pas transmettre d’éléments susceptibles d’endommager, d’intercepter et/ou d’interférer sur tout ou partie du site EzaLocal.
L’Utilisateur ne peut :
- se livrer à la décompilation, à l’ingénierie inverse ou au désassemblage de l’Annuaire et des services qui lui sont associés ainsi qu’à toute tentative visant à découvrir leur code source ;
- altérer ou perturber le fonctionnement, la communication ou toute opération de l’Annuaire et des services qui lui sont associés lors de leur utilisation ;
- dupliquer, reproduire, copier, modifier ou créer tout produit dérivé de l’Annuaire et des services qui lui sont associés.
Politique de confidentialité
EzaLocal reconnaît l’importance qui doit être accordée à la protection des données à caractère personnel.
Afin de tenter de protéger au mieux les informations concernant une personne identifiée ou identifiable collectées sur le site internet, EzaLocal met tout en œuvre pour appliquer une politique stricte de protection des données à caractère personnel comprenant notamment des normes élevées de sécurité pour les produits et services proposés directement sur le site EzaLocal.
Les présentes règles de confidentialité s’appliquent à l’ensemble des services proposés par l’entreprise EzaLocal sur le site internet et toutes ses versions linguistiques.
Licence
L’entreprise qui a une annonce dans l’annuaire accorde à EzaLocal, pour le monde, un droit non exclusif et gratuit d’utilisation de ses marques, logos, dénomination commerciale ou tout autre contenu inclus dans l’annonce de l’annuaire permettant à EzaLocal de les reproduire, de les publier et de les diffuser sur son site, sur les sites de partenaires et de tiers. Ce droit est accordé pour toute la durée de publication de l’annonce.
L’entreprise qui a une annonce dans l’annuaire garantit à ce titre être la détentrice de tous les droits lui permettant de concéder à EzaLocal les droits susvisés et garantit qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
Droit de propriété intellectuelle
Tous les éléments et contenus éditoriaux du site EzaLocal (notamment les marques déposées, les textes, graphismes, logos, animations, etc.) sont la propriété exclusive d’EzaLocal, à l’exclusion des éléments émanant de partenaires de Bakompani ou d’autres sites accessibles depuis le site EzaLocal.
Tous droits de reproduction ou de représentation du site cg.ezalocal.com sont réservés pour tout pays et tout support, présent et/ou futur.
L’Utilisateur reconnaît que le téléchargement d’adresses et d’informations en provenance du site EzaLocal, notamment à des fins de constitution d’une base de données, est interdit.
En application de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, EzaLocal est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant l’annuaire à l’exclusion des éléments émanant de partenaires de EzaLocal ou d’autres sites accessibles depuis le site EzaLocal.
Concernant la base de données composant l’Annuaire et les services qui lui sont associés, l’Utilisateur accepte et reconnaît que les données la composant sont légalement protégées et, conformément à la loi précitée, s’interdit notamment:
- d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant sur l’Annuaire et les services qui lui sont associés,
- de procéder à l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles du contenu des bases de données figurant sur l’Annuaire et les services qui lui sont associés, auxquels il accède lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale d’un annuaire.
Responsabilité
L’entreprise qui a une annonce dans l’annuaire est entièrement responsable du Contenu auquel elle donne accès via les annonces mises en ligne sur le site EzaLocal et/ou les liens vers des sites extérieurs. Elle s’engage notamment à ce que ledit Contenu ne soit pas contraire à la loi congolaise et ne porte pas atteinte à l’ordre public ni aux droits des tiers.
Dans la mesure où EzaLocal ne peut contrôler l’ensemble des contenus des sites Internet rattachés au site internet, l’Utilisateur reconnaît que EzaLocal ne peut être tenue responsable des produits, services et/ou informations disponibles sur et/ou à partir de ces sites Internet.
EzaLocal ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu de l’utilisation du site EzaLocal et ce pour quelque raison que ce soit.
EzaLocal se dégage de toute responsabilité liée à un dysfonctionnement du site internet, à un mauvais fonctionnement en conjonction avec tout autre produit, logiciel ou matériel et/ou à une éventuelle perte ou altération des données.
Certaines des pages du site internet comportent des liens vers des pages Internet externes, sans relation de partenariat avec EzaLocal.
EzaLocal recommande vivement à ses Utilisateurs de lire la politique de protection des données à caractère personnel de chaque site Internet qu’ils consultent.
EzaLocal ne peut en aucune façon être tenu responsable des échanges qui se feront entre les Utilisateurs et les entreprises présentes sur le site EzaLocal ou de toute future relation commerciale qui pourrait s’établir entre eux, EzaLocal étant un tiers à ces relations.
En tout état de cause, la responsabilité de EzaLocal au titre de l’utilisation du site internet sera strictement nulle.
Sécurité
EzaLocal ne saurait offrir une garantie absolue de sécurité, dans la mesure où Internet est un réseau ouvert, sensible par nature à de tels risques.
EzaLocal garantit une conformité des services à sa politique de sécurité, et ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d’un dysfonctionnement du réseau extérieur.
En aucun cas la responsabilité de EzaLocal ne peut être retenue pour tout préjudice et/ou dommage direct ou indirect encouru par l’Utilisateur du fait d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension et/ou de la fin de la connexion au site EzaLocal.
L’Utilisateur du site EzaLocal déclare être conscient de ces risques et les accepter.
L’Utilisateur s’engage à garder strictement confidentiel tout identifiant et mot de passe qu’il a choisi et qu’il a communiqué à EzaLocal.
Leur utilisation est réputée être effectuée par l’Utilisateur lui-même.
Équipements et frais de connexion
Il appartient à l’Utilisateur de s’équiper de manière appropriée afin de pouvoir se connecter au site EzaLocal.
L’ensemble des frais d’équipements, de connexion et de transmission nécessaires à l’utilisation de l’Annuaire et des services qui lui sont associés est à sa charge exclusive.
Il lui appartient aussi de prendre les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion se fait sous son entière responsabilité.
L’Utilisateur est par ailleurs informé que certains numéros de téléphone d’entreprises enregistrées gratuitement sur EzaLocal pourront être affichés avec un numéro surtaxé.
Une information sera alors diffusée sur le détail et le prix total de l’appel.
Résiliation
EzaLocal se réserve le droit de fermer le site EzaLocal (ou certains de ses services) à tout moment moyennant une information préalable quinze (15) jours avant.
EzaLocal pourra supprimer et interdire à tout moment l’accès au site EzaLocal à tout Utilisateur qui violerait les conditions d’utilisation et, plus généralement, toute législation et/ou réglementation applicable.
Date d’effet et durée de validité des conditions d’utilisation
Les conditions d’utilisation du site EzaLocal s’appliquent à l’Utilisateur dès qu’il se connecte au site cg.ezalocal.com.
Elles prévalent sur toutes les conditions d’utilisation antérieures et peuvent être modifiées à tout moment par EzaLocal.
Dans ce cas, les modifications apportées entrent en vigueur immédiatement à compter de leur mise en ligne.
Service clientèle
EzaLocal met à votre disposition un service clientèle accessible via l’adresse email contact@ezalocal.com
Attribution de compétence – Résolution de litiges
En cas de différends majeurs entre l’Utilisateur et EzaLocal, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Nanterre sera compétent.
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français.
Le texte français est prédominant sur toute traduction qui serait éventuellement faite des présentes conditions d’utilisation.